1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (ci-après CGV) régissent l’ensemble des services fournis par Cristal (ci-après le Prestataire) dans les domaines du déménagement, du transport et du nettoyage pour particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Offre et conclusion de contrat

Les offres émises par le Prestataire sont valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.
Le contrat est conclu lorsque le client confirme l’offre par écrit (courriel, signature ou validation électronique).
Toute modification ultérieure doit être validée par écrit et peut engendrer une adaptation du prix.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes ou TTC selon la législation en vigueur.
Sauf accord contraire :

• Un acompte de 30 % peut être exigé lors de la confirmation de commande.

• Le solde est payable au plus tard au jour de l’intervention, ou dans un délai de 10 jours pour les entreprises disposant d’un compte ouvert.

• Les paiements tardifs peuvent entraîner des frais de rappel conformément à l’art. 102 CO, soit CHF 30.– par rappel, plus un intérêt de retard de 5 % l’an (art. 104 CO).

4. Conditions d’annulation et de report

Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée par écrit.
Frais appliqués :

• Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : gratuit

• Entre 7 et 3 jours : 30 % du montant de la prestation

• Moins de 72 heures : 60 % du montant

• Moins de 24 heures ou absence du client : 100 % du montant

Les retards de disponibilité du client ou d’accès au lieu d’intervention sont facturés selon le tarif horaire en vigueur.

5. Obligations du client

Le client doit :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation correcte de la prestation

• Garantir l’accès libre et sécurisé aux lieux d’intervention

• Informer préalablement de toute contrainte spécifique (objets fragiles, lourds, hauteur, absence ascenseur, etc.)

• Effectuer les démarches administratives éventuelles (autorisation de parcage en ville, réservation ascenseur, etc.)

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout travail présentant un risque pour la sécurité de son personnel.

6. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est assuré pour les dommages causés aux biens transportés ou manipulés dans les limites de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Ne sont pas couverts :

• Usure normale, défauts structurels ou fragilité préexistante

• Objets de valeur exceptionnelle non déclarés (œuvres d’art, bijoux, argent, instruments de musique, matériel informatique, etc.)

• Dommages indirects ou pertes financières (CO, art. 99 ss)

Le client est responsable de souscrire, si nécessaire, une assurance complémentaire couvrant la valeur totale de ses biens.

Toute réclamation doit être formulée immédiatement sur place ou par écrit sous 24 heures avec preuve photographique.

7. Prestations de nettoyage

La validation de fin de nettoyage avec le client constitue l’acceptation du travail fourni.
En cas de nettoyage de fin de bail, la garantie de reprise dépend de l’exigence de la régie ; une réintervention peut être facturée selon devis si elle résulte de demandes non prévues initialement.

8. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de circonstances imprévisibles empêchant l’exécution de la prestation (grève, intempéries extrêmes, panne majeure, accident, maladie, manifestations, pandémie, décision administrative).
Dans un tel cas, les prestations sont reportées d’un commun accord.

9. Protection des données

Les données du client sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale (LPD – Loi fédérale sur la protection des données).

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre du contrat sont considérées comme confidentielles.

11. Tribunal compétent et droit applicable

Le contrat est régi par le droit suisse.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité un règlement amiable.
À défaut, le for juridique est fixé à Neuchâtel, sous réserve de dispositions légales impératives.

12. Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont en vigueur depuis le 01 décembre 2025 et remplacent toute version précédente.

Cristal Sàrl – Professionnalisme, transparence et qualité